REGLEMENTS

LES REGLEMENTS STATUTAIRES DU HANDBALL AU SENEGAL

Sans règlements, les compétitions ne pourraient avoir lieu et les sports qui n’observeraient pas des règles strictes disparaitraient faute d’intérêt. De plus, veiller à l’observation des règlements et punir les infractions par des sanctions sont important au bien être des pratiquants. Les concurrents se considèrent comme des rivaux amis et non comme des ennemis jurés, et ils savent que la vraie victoire ne s’obtient qu’en gagnant le respect de ses adversaires et en partageant avec eux des liens d’amitié.

Dans la vie, nous savons tous que nous devons faire le bien, mais nous nous trouvons des excuses pour nous en dispenser. L’un des facteurs qui nuit le plus à la mise en pratique des valeurs, c’est que la majorité des gens choisissent la solution de facilité.

Les changements de comportement commencent par l’éducation.

Le fondement d’un comportement éthique dans le sport :

  1. Les valeurs se réfèrent en général aux croyances et aux principes.
  2. La morale se réfère au comportement et à la conduite des individus.
  3. La loi est un outil interprétatif qui donne un point de repère ou un critère pour juger.

Mais pour porter des jugements d’éthique les organisations ont besoin d’experts spécialement compétents pour renseigner et donner leur avis dans ces domaines en vue d’affirmer leur leadership.

QUELQUES DEFINITIONS SEMANTIQUES

Statuts : Ensemble des dispositions constitutives d’un être moral (association, société). Règlement écrit établissant les caractéristiques et le fonctionnement d’une personne morale ceci en général, et ils déterminent, outre les apports, la forme, l’objet, l’appellation, le siège social, la durée, les modalités de son fonctionnement et le capital social.

Statut : Ensemble cohérent des règles applicables à une catégorie de personnes ou à une institution mais aussi à des biens et qui pour l’essentiel, en détermine la condition et le régime juridique.

Règlement intérieur : Résolution déterminant les méthodes et règles de travail intérieures qui doivent être observées dans le fonctionnement d’une organisation. Acte obligatoire dans tous ses éléments, c’est-à-dire qui ne peut s’appliquer partiellement ou de manière sélective.

Article : Division élémentaire et fondamentale des textes réglementaires comprenant une disposition légale condensée en une ou plusieurs phrases, parfois réparties en plusieurs alinéas, et dont la série reçoit, pour faciliter la citation des textes, un numérotage unique, qui se suit sans interruption à travers d’autres divisions plus générales, formant le corps entier d’une loi ou d’un code.

Qualification : opération d’analyse juridique, outil essentiel, consistant à prendre en considération l’élément qu’il s’agit de qualifier (fait, acte, règle) et le faire entrer dans une catégorie juridique préexistante en reconnaissant en lui les caractéristiques essentiels de la catégorie de rattachement.

Discipline : ensemble des règles de conduite définissant un sport, communes à tous ceux qui en font partie et le respect des bonnes pratiques et de l’éthique.    

STATUTS DE LA FEDERATION SENEGALAISE DE HANDBALL

TITRE 1        OBJET ET COMPOSITION

TITRE 2        ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT      

1 L’ASSEMBLEE GENERALE

2 LE COMITE DIRECTEUR

3 LE BUREAU EXECUTIF

4 LES COMMISSIONS TECHNIQUES FEDERALES

5 LES LIGUES ET LES DISTRICTS

TITRE 3         RESSOURCES – DOTATION – FONDS DE RESERVE                              

TITRE 4        MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

STATUTS

TITRE 1er :              OBJET ET COMPOSITION

ARTICLE 1er    

L’association dite Fédération Sénégalaise de Handball a pour objet :

  1. D’organiser, de développer et de contrôler la pratique du handball sur l’étendue du territoire sénégalais ;
  2. De créer des liens fonctionnels entre les ligues régionales, les districts e les sociétés pratiquant le handball au Sénégal ;
  3. D’entretenir toutes relations utiles avec les fédérations de handball des autres pays, avec le Comité National Olympique et Sportif et avec les pouvoirs publics ;
  4. De représenter le Sénégal à toutes les activités de la Confédération Africaine de Handball et de prendre toute participation utile à l’activité de la Fédération Internationale de Handball.

Cette association est déclarée conformément aux lois, décrets et règlements en vigueur au Sénégal.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est à Dakar, il peut être transféré par décision de l’assemblée générale.

La Fédération Sénégalaise de Handball s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 2

La Fédération sénégalaise de handball se compose de :

  1. Clubs de handball régulièrement constitués et représentés par leur ligue ;
  2. Membres individuels ;
  3. Membres d’honneur et des membres bienfaiteurs, titres décernés par le Comité Directeur fédéral à des personnes rendant ou ayant rendu des services reconnus à la Fédération.

ARTICLE 3

L’affiliation à la Fédération ne peut être refusée à un club de handball que :

  1. S’il ne veille pas à l’observation des règles déontologiques du sport définies par la loi portant charte du sport ;
  2. S’il ne s’interdit pas toute discrimination illégale ;
  3. S’il ne respecte pas les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicable à la pratique du handball par ses membres ;
  4. Si l’organisation de ce Club n’est pas compatible avec les présents statuts ou avec les règlements généraux de la Fédération.

ARTICLES 4

Les Clubs affiliés contribuent financièrement au fonctionnement de la Fédération :

  1. Par le paiement d’un droit d’affiliation ou de ré affiliation dont le montant et les modalités de versement sont définis chaque année par l’assemblée générale pour la saison suivante ;
  2. Par la délivrance à tous les pratiquants et ressortissants une licence dont le montant, variable en fonction des catégories d’âge, est fixé par l’assemblée générale ;
  3. Par le versement de droit d’engagement aux différentes épreuves organisées par la Fédération.

Les membres individuels participent également financièrement au fonctionnement de la Fédération par le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité Directeur.

ARTICLE 5

La Fédération institue au Sénégal des ligues régionales, des districts départementaux auxquels sont rattachées toutes les associations affiliées ayant leur siège sur le territoire de ceux-ci.

ARTICLE 6

La qualité de membre de la Fédération se perd :

  • Par dissolution
  • Par démission
  • Par radiation prononcée par le comité Directeur, sauf recours à l’Assemblée Générale, pour non-paiement de la participation financière au fonctionnement de la Fédération ou pour tout autre motif grave. La radiation ne peut intervenir que dans les conditions prévues par l’article 7 ci-après.
  • Par décès.

ARTICLE 7

Les procédures de sanction disciplinaire applicables aux groupements sportifs affiliés, aux membres de ces groupements et aux membres individuels sont choisies parmi les mesures suivantes :

  • Avertissement ;
  • Blâme ;
  • Pénalités sportives ;
  • Pénalités pécuniaires ;
  • Suspension ;
  • Radiation.

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Comité Directeur fédéral ou par un organe de la fédération, les ligues régionales, les districts dans les conditions définies par le Règlement Intérieur.

Toute personne physique ou morale qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le comité directeur fédéral ou l’organe auquel celui-ci a délégué le pouvoir disciplinaire.

ARTICLE 8

Les moyens d’action de la Fédération sont :

  1. L’organisation, avec le concours des ligues régionales et des districts, de compétitions sportives départementales, régionales, nationales et internationales ;
  2. L’attribution de titres de champions nationaux ;
  3. La formation de sélections de représentants sénégalais en vue des compétitions ou manifestations internationales ;
  4. L’organisation de cours, conférences, stages, etc. 
  5. Le contrôle de la qualité de la formation sportive ;
  6. L’attribution de prix et récompenses en nature ;
  7. La publication d’un bulletin officiel et de documents techniques.

Des fonctions de cadres administratifs ou techniques peuvent être confiées à des fonctionnaires de l’état en position de détachement.

TITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 9

L’Assemblée Générale se compose des représentants des Ligues régionales. Chaque ligue délègue à l’assemblée générale son président et un autre représentant spécialement désigné par le comité directeur de la ligue. Ne peuvent être déléguées que des personnes majeures, possédant la nationalité sénégalaise, jouissant de leurs droits civiques et domiciliées sur le territoire de la ligue concernée.

Le vote par procuration est admis.

Peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative, les membres individuels de la Fédération, les membres du comité directeur non représentant de leur ligue régionale et le Directeur technique national.

Chaque ligue régionale dispose d’un nombre de voix égal à la somme des voix attribuées, en conformité avec l’article 10.

Les voix de chaque ligue sont partagées d’une manière égale entre ses représentants.

ARTICLE 10

Le nombre de voix attribuées à chaque ligue est défini de la façon suivante :

  1. Chaque Ligue dispose d’une voix ;
  2. Et en fonction du nombre de clubs existant et en activité, des voix supplémentaires sont attribuées aux ligues de la manière suivante :

3 clubs donnent 1 voix supplémentaire

6 clubs donnent 2 voix supplémentaires

9 clubs donnent 3 voix supplémentaires

Ainsi de suite par tranche de trois clubs pour une voix.

ARTICLE 11

L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de la Fédération. Elle se réunit au moins une fois par an, à une date fixée par le comité directeur. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou par les deux tiers (2/3) des membres dont il se compose.

             L’ordre du jour est fixé par le comité directeur.

             Son bureau est le bureau du comité directeur.   

L’Assemblée générale ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est à nouveau convoquée dans les quinze jours qui suivent. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de délégués présents.

L’Assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la Fédération. Elle entend chaque année les rapports sur la situation morale et financière de la Fédération et sur la gestion du Comité directeur.

L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement du comité directeur.

LE COMITE DIRECTEUR

ARTICLE 12

La Fédération est administrée par un comité directeur de membres élus (2/3) et de membres cooptés (1/3) et des Présidents de ligues régionales.

Les membres élus en Assemblée générale (2/3) le sont pour une durée de quatre ans et ne sont renouvelables qu’à l’issue de ce mandat « olympique ».

Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret à la majorité absolue au premier tour ou à la majorité relative au second tour.

Peuvent seules être élues au comité directeur des personnes majeures, de nationalité sénégalaise, jouissant de leurs droits civiques et licenciés à la Fédération.

ARTICLE 13

Le comité directeur se réunit sur convocation de son Président au moins deux fois par an et à chaque fois que la demande en est formulée par le quart au moins de ses membres.

La présence de la moitié des membres du comité directeur est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général.

Tout membre du comité directeur qui a, sans excuse valable, manqué aux réunions perd sa qualité de membre du comité directeur.

Le Directeur technique national assiste aux séances du comité directeur avec une voix consultative.

ARTICLE 14

Le vote de défiance.

A la demande des deux tiers (2/3) des membres composant l’Assemblée générale, un vote de défiance portant sur le fonctionnement de la Fédération ou sur sa politique sportive générale pourra être émis au scrutin secret contre le comité directeur en fonction par l’Assemblée générale extraordinaire. Dans le cas où ce vote recueillerait au moins la moitié plus une des voix dont dispose cette Assemblée générale, il entraînera l’obligation pour une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet pour procéder à l’élection d’un nouveau comité directeur qui élit à son tour un nouveau Bureau dans le délai maximum d’un mois à compter de la date du vote de défiance. Dans ce cas, le vote par procuration et le vote par correspondance ne sont plus admis.

Les membres du nouveau comité directeur exercent leurs fonctions jusqu’à l’expiration du mandat pour la durée duquel les membres démis de ces fonctions avaient été élus.

LE BUREAU EFXECUTIF

ARTICLE 15

Le comité directeur procède dans les quinze jours qui suivent l’assemblée générale à la mise en place du Bureau exécutif. Le Bureau exécutif est élu par l’ensemble du comité directeur au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour.

ARTCLE 16

Le Bureau exécutif est composé de :

1    Président

2    Vice-présidents

1    Secrétaire général

1    Secrétaire général adjoint

1    Trésorier général

1    Trésorier général adjoint

2    Membres de comité directeur

ARTICLE 17

Le Bureau exécutif gère le fonctionnement de la Fédération et est responsable de ses faits et actes devant le Comité directeur. La présence de six de ses membres est nécessaire pour la validation de ses délibérations.

Le Bureau exécutif se réunit au moins deux fois par mois. Peuvent assister aux réunions du Bureau exécutif avec voix consultative, les présidents des commissions, le Directeur technique, sous réserve d’une convocation préalable, les présidents de ligues régionales.

Le Bureau peut être assisté par un secrétaire administratif pouvant prendre aux discussions mais n’ayant pas droit de vote.

LES COMMISSIONS TECHNIQUES

ARTICLE 18

Le Comité directeur institue les commissions fédérales dont la liste figure au règlement intérieur de la Fédération sénégalaise de handball.

Les Présidents de commissions sont nommés par le Comité directeur sur proposition du Président. Ils peuvent ne pas appartenir au comité directeur. Chaque commission doit comporter au moins cinq membres, la composition des commissions est entérinée par le Bureau exécutif.

LES LIGUES ET LES DISTRICTS

ARTICLE 19

La Fédération constitue en son sein, sous la forme d’associations déclarées, des ligues régionales et des districts départementaux dont le ressort territorial est celui des services régionaux et départementaux du ministère des sports. Leurs statuts doivent être compatibles avec ceux de la Fédération.

Les groupements sportifs affiliés à la Fédération sont groupés au sein des ligues et des districts selon leur situation géographique.

Les ligues et les districts (sous couvert de leur ligue) adressent à la Fédération le rapport d’activités et la situation financière de l’exercice écoulé après approbation de leur Assemblée générale.

TITRE 3 :            RESSOURCES – DOTATIONS – FONDS DE RESERVE

ARTICLE 20

Les ressources annuelles de la Fédération se composent :

  • De la contribution financière de ses membres à son financement ;
  • Du produit des manifestations organisées par elle et les ligues ;
  • Des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ;
  • Des ressources créées à titre exceptionnel avec l’agrément de l’autorité compétente ;
  • Du produit des rétributions perçues pour services rendus ;
  • Du revenu de ses biens à l’exception de la fraction comprise dans la dotation.

ARTICLE 21

La dotation comprend :

Les immeubles nécessaires aux buts poursuivis par la Fédération ;

Les capitaux provenant de ces libéralités, à moins que l’emploi immédiat en ait été autorisé par le comité directeur ;

Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de la Fédération sénégalaise de handball.

ARTICLE 22

Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en valeurs nominatives de la République du Sénégal, en actions nominatives des sociétés d’investissement ou en valeurs nominatives admises par les banques du Sénégal en garantie d’avance. Ils peuvent être employés, soit à l’acquisition d’immeubles nécessaires au but poursuivi par la Fédération, soit à l’achat d’autres nominatifs.

ARTICLE 23

Il est constitué un fond de réserve où sera versé chaque année en fin d’exercice, la partie des excédents de ressources non nécessaires au fonctionnement de la Fédération sénégalaise de handball.

ARTICLE 24

La comptabilité de la Fédération est tenue en conformité avec les lois en vigueur, cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation et un bilan. Il est justifié chaque année, auprès du Ministre des Sports de l’emploi des fonds provenant des subventions reçues par la Fédération au cours de l’exercice.

TITRE 4 :            MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

ARTICLE 25

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du comité directeur ou d’une ligue, ou sur proposition du quart au moins des membres dont se compose l’Assemblée générale représentant au moins le quart des voix.

Dans l’un ou l’autre cas, la convocation accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification motivée est adressée aux  ligues au moins un mois avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée générale extraordinaire.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des délégués présents.

ARTICLE 26

L’Assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de la Fédération est convoquée spécialement à cet effet.

Elle doit comprendre plus que la moitié des voix attribuées aux ligues régionales.

Si ce quorum n’est pas atteint, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des délégués présents.

ARTICLE 27

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Fédération. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs organismes sportifs reconnus.

En aucun cas, les membres de la Fédération ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens.

ARTICLE 28

Les délibérations de l’Assemblée générale concernant la modification des statuts, la dissolution de la Fédération et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai au Ministre chargé des Sports et au Ministre de l’Intérieur.

Elles ne prennent effet qu’après l’approbation par le gouvernement.  

FEDERATION SENEGALAISE DE HANDBALL

REGLEMENT INTERIEUR

TITRE 1       L’ASSEMBLEE GENERALE

  1. ORGANISATION
  2. PREPARATION
  3. ORDRE DU JOUR
  4. CONTROLE FINANCIER
  5. DECISIONS-PROCES VERBAUX
  6. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

TITRE 2   LE COMITE DIRECTEUR

TITRE 3   LE BUREAU EXECUTIF

TITRE 4    LES COMMISSIONS FEDERALES-ATTRIBUTIONS

  1. COMMISSION DES STATUTS, QUALIFICATION, REGLEMENTS ET DISCIPLINE
  2. COMMISSION D’ORGANISATION DES COMPETITIONS
  3. COMMISSION DES FINANCES
  4. COMMISSION DES ARBITRES, SECRETAIRES ET CHRONOMETREURS
  5. COMMISSION PRESSE COMMUNICATION ET PROMOTION
  6. COMMISSION MEDICALE
  7. COMMISSION DES RELATIONS EXTERIEURES
  8. COMMISSION INFRASTRUCTURE
  9. DIRECTION TECHNIQUE NATIONALE

TITRE 5   LES SERVICES DE LA FEDERATION

TITRE 6 ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF

  1. LE PRESIDENT
  2. LE VICE PRESIDENT
  3. LE TRESORIER GENERAL
  4. LE SECRETAIRE GENERAL

REGLEMENT INTERIEUR

TITRE 1    L’ASSEMBLEE GENERALE

  1. ORGANISATION

ARTICLE 29

L’Assemblée générale, composée des membres du comité directeur et des délégués des ligues régionales, est l’organe suprême de la Fédération. Elle seule a qualité pour modifier les statuts.

Elle est présidée par le président de la Fédération. En cas d’absence, la présidence est assurée par le premier vice-président ou a défaut par le deuxième vice-président.

L’assemblée générale fédérale est obligatoirement précédée des assemblées générales des ligues régionales qui doivent se tenir impérativement avant le 30 Août de chaque année ; celle de la Fédération sénégalaise de handball avant le 15 Octobre.

Les frais de déplacement des délégués aux différentes réunions de la Fédération sont règlementés comme suit :

  • Réunion du comité directeur à la charge de la ligue
  • Réunion des assemblées générales à la charge de la Fédération
  • PREPARATION

ARTICLE 30

La convocation à l’assemblée générale doit être faite trois semaines au moins avant la date fixée.

Toute proposition d’ordre administratif, financier ou sportif émanant d’une ligue régionale doit parvenir au Bureau exécutif au moins deux semaines avant la date de l’assemblée générale pour être examinée par la commission compétente et inscrite à l’ordre du jour.

Toute nouvelle candidature ou renouvellement de candidature doit parvenir au secrétariat de la Fédération au moins deux semaines avant la date fixée pour l’assemblée générale.

Les ligues sont tenues de fournir par écrit les noms de leurs délégués et de leurs suppléants avant le démarrage des travaux de l’assemblée générale.

  • ORDRE DU JOUR

ARTICLE 31

L’ordre du jour, envoyé aux ligues régionales et aux membres du comité directeur au moins deux semaines avant la date fixée, comporte :

  • Appel des délégués
  • Adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale
  • Rapport moral
  • Rapport d’activités
  • Rapport financier
  • Rapport des commissaires aux comptes
  • Renouvellement du comité directeur
  • CONTRÔLE FINANCIER

ARTICLE 32

L’assemblée générale élit deux commissaires aux comptes et deux suppléants, pris en dehors du comité directeur dont le mandat expire l’année suivante avec le vote de l’assemblée générale sur la gestion financière.

Nul ne peut être désigné comme commissaire aux comptes deux années consécutivement.

Les commissaires aux comptes sont convoqués au moins huit jours avant l’assemblée générale.

Les commissaires aux comptes examinent les pièces comptables, livres et comptes de l’exercice écoulé et clos le 30 Septembre de chaque année.

Ils lisent leur rapport devant l’assemblée générale ; ils ne peuvent proposer que des modifications à la technique comptable.

  • DECISION DE l’ASSEMBLEE GENERALE – PROCES-VERBAL

ARTICLE 33

Le président de séance dirige les débats et les délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les délégués présents au moment du vote, sous réserve que le quorum défini à l’article 9 des Statuts subsiste.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance.

  • ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE 34

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que la demande est faite :

  • Soit par le comité directeur
  • Soit par les deux tiers des ligues régionales, à condition qu’elles représentent une majorité de voix définie par les articles 9 et 10 des Statuts

Dans les deux cas, l’assemblée générale extraordinaire se réunit dans les trente jours qui suivent la demande et l’ordre du jour est communiqué aux ligues régionales et aux membres du comité directeur dix jours avant la date fixée par le Bureau exécutif.

TITRE 2 :    LE COMITE DIRECTEUR

ARTICLE 35

Le comité directeur met en place la politique générale de la Fédération définie par l’assemblée générale.

Il délibère sur la gestion du bureau exécutif et sur le fonctionnement des commissions qu’il a instituées.

Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an. Les membres du comité directeur sont convoqués au moins une semaine avant la date fixée et reçoivent l’ordre du jour établi par le bureau exécutif.

ARTICLE 36

Dans les délibérations, en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

TITRE 3 :    LE BUREAU EXECUTIF

ARTICLE 37

Le Bureau exécutif, élu dans les conditions prévues à l’article 14 des statuts, se compose des membres suivants :

  • 1   Président
  • 2   vice-présidents
  • 1   Secrétaire général
  • 1   Secrétaire général adjoint
  • 1   Trésorier général
  • 1   Trésorier général adjoint
  • 2   Membres du comité directeur

Lors des réunions, le bureau exécutif peut s’adjoindre avec voix consultative tout membre du comité directeur, ainsi que le Directeur technique, les Présidents des commissions fédérales et le Secrétaire administratif.

ARTICLE 38

Le bureau exécutif a dans ses attributions :

  1. L’approbation de la composition et du règlement intérieur des commissions fédérales
  2. L’approbation des règlements particuliers et des actions diverses élaborées ou étudiées
  3. L’acceptation des affiliations des clubs
  4. L’enregistrement des démissions et des propositions de radiation
  5. L’application des statuts et règlements de la Fédération
  6. L’examen des litiges et l’application des mesures disciplinaires dans la limite de ses compétences
  7. L’application de toute mesure d’ordre général
  8. L’expédition des affaires courantes

Le Bureau exécutif est seul qualifié pour correspondre avec la Fédération Internationale, la Confédération africaine de handball, le CNOSS et les autres fédérations.

ARTICLE 39

Le Bureau exécutif se réunit tous les quinze jours et plus souvent si nécessaire sur convocation du Président.

La présence d’au moins six de ses membres dont le Président ou un vice-président est nécessaire pour la validité des délibérations du bureau exécutif.

ARTICLE 40

Tout membre du bureau exécutif qui a, sans excuse valable, manqué à deux réunions consécutives perd la qualité de membre de ce bureau.

Son remplacement est effectué lors de la plus proche réunion de comité directeur dans les conditions définies par l’article 14 des Statuts.

TITRE 4 :       LES COMMISSIONS FEDERALES

ARTICLE 41

Les président des commissions fédérales sont nommés par le comité directeur sur proposition du Président parmi les membres ou non du comité directeur.

Ils doivent impérativement, dans les quinze jours qui suivent leur nomination soumettre la composition de la commission à l’approbation du bureau exécutif.

Le Président de la Fédération, le Secrétaire général et le Trésorier général sont membres de droit de toutes les commissions.

ARTICLE 42

Les commissions fédérales sont les suivantes :

  1. Commission d’organisation et sportive
  2. Commission des finances
  3. Commission des statuts, qualification, règlement et discipline
  4. Commission des arbitres, secrétaires et chronométreurs
  5. Commission presse, communication et promotion
  6. Commission médicale
  7. Commission des relations extérieures
  8. Commission infrastructures

ARTICLE 42bis

La Direction Technique Nationale conformément à l’arrêté 72-1205 du 13 Octobre 1972.

ARTICLE 43

Les commissions reçoivent la délégation du comité directeur pour délibérer et prendre toute décision dans les domaines qui les concernent.

Les commissions en tant qu’organes administratifs rendent compte de leur action au bureau exécutif.

ARTICLE 44

En cas de litige sur l’interprétation d’un texte, les commissions fédérales, dans leur domaine, et le bureau exécutif en dernier ressort sont habilités à statuer.

En cas de défaillance d’une commission, le bureau exécutif peut se substituer à celle-ci jusqu’à la plus proche réunion du comité directeur qui statue.

ARTICLE 45

Les commissions ont pouvoir de décision dans les limites de leur attribution, toutefois leurs délibérations ne peuvent être notifiées ni rendues publiques sans le visa d’un vice-président désigné à cet effet et qui peut opposer un droit d’arrêt à toute publication et notification de décision et en avertit le Président fédéral.

ARTICLE 46

Le Président d’une commission est responsable de la bonne marche de sa commission.

S’il est en désaccord avec la majorité des membres de sa commission, pour une décision qu’il croit devoir maintenir, il doit immédiatement informer le bureau de la Fédération qui statuera.

ARTICLE 47

Les membres de la commission chargée de l’application de la décision et du jury d’appel ne doivent, autant que possible, appartenir à aucun club. En aucun cas deux membres d’un même club ne peuvent faire partie de la même commission.

Cette restriction est applicable aux commissions correspondantes des ligues.

ARTICLE 48    ATTRIBUTION DES COMMISSIONS FEDERALES

COMMISSION ORGANISATION ET SPORTIVE

La commission d’organisation des compétitions prépare et propose au bureau exécutif :

  • Le calendrier général de la saison ;
  • La composition des poules des différentes catégories ;
  • Les tours des championnats et de la coupe du Sénégal ;
  • Les tournois nationaux. Elle est seule habilitée pour opérer des changements de date et d’horaire en prenant soin d’en informer les parties concernées.

COMMISSION DES FINANCES

Elle doit être dirigée par le deuxième vice-président 

  • Elle élabore le projet de budget de la Fédération soumis à l’approbation du bureau exécutif ;
  • Elle veille à l’exécution correcte du budget ;
  • Elle participe à la recherche des ressources financières et des moyens matériels nécessaires à l’exécution du programme d’activité de la Fédération. 

COMMISSION DES STATUTS QUALIFICATION REGLEMENT ET DISCIPLINE

Elle doit être dirigée par le premier vice-président.  Elle est seule habilitée pour examiner et prendre une décision sur les demandes :

  • Des mutations de toutes périodes ;
  • Des licences de toutes sortes ;
  • Des affiliations et ré affiliations des clubs ;
  • Des dissolutions, des fusions ou changements de titre d’association.  Elle est chargée également de proposer au bureau fédéral :
  • L’homologation des règlements des championnats, des tournois et coupes régionaux, départementaux et interrégionaux ;
  • L’examen et décision sur toute réserve lors des compétitions fédérales ;
  • L’examen et décision sur un appel interjeté sur une décision régionale ;
  • L’étude et proposition au bureau exécutif des demandes de déplacement à l’étranger ;
  • L’étude et proposition de modification des règlements.

DIRECTION TECHNIQUE NATIONALE (Arrêté 72-1205 du 13 Octobre 1972)

La Direction technique nationale prépare et propose au Bureau exécutif pour homologation :

  • Le programme national de développement ;
  • La sélection des équipes nationales civiles, militaires, universitaires et corporatives ;
  • Le programme de préparation des équipes nationales ;
  • L’organisation et l’encadrement des regroupements et des stages nationaux 
  • La désignation des conseillers techniques régionaux. Elle est également chargée :
  • De la définition d’une technique nationale ;
  • De la formation des cadres ;
  • De la diffusion de la technique et des améliorations de jeu ;
  • De la détection et du perfectionnement des talents.

COMMISSION DES ARBITRES SECRETAIRES ET CHRONOMETREURS

Elle est chargée de l’étude de toutes les questions relatives au code d’arbitrage :

  • Arbitrage, marquage et chronométrage ;
  • Élaboration des instructions concernant le règlement ;
  • Conférence sur les règles de jeu ;
  • Formations et Examen d’arbitrage de toute nature ;
  • Désignation des arbitres au plan national et proposition au Bureau exécutif pour le plan international ;
  • Instruction des dossiers de réclamations techniques et transmission à la commission compétente ;
  • Proposition des frais de déplacement ;
  • Proposition de suspension et de radiation d’arbitre au bureau exécutif 
  • Établissement des cartes d’arbitre contresignées par un vice-président.

COMMISSION PRESSE COMMUNICATION ET PROMOTION

Elle veille à une parfaite diffusion des activités de la Fédération et assure :

  • Les relations avec les médias ;
  • La diffusion des résultats des compétitions ;
  • La promotion de l’image de marque du handball ;
  • La publication d’un bulletin d’informations.

COMMISSION DES RELATIONS EXTERIEURES

Dirigée par le troisième vice-président, elle est chargée :

  • Du suivi des relations avec les organismes internationaux (IHF, CAHB, CIO) 
  • Du suivi des protocoles d’accord ;
  • De la préparation administrative des déplacements à l’étranger ;
  • D’instruire les dossiers de participation aux congrès internationaux.

COMMISSION MEDICALE

Elle a pour rôle :

  • De veiller à l’encadrement et à la surveillance médicale des compétitions fédérales, des entraînements et des stages réservés aux joueurs sélectionnés ;
  • De contrôler à tous les échelons l’application des règles d’hygiène ;
  • De définir les procédés et les tests médicaux les plus à même de juger des possibilités physiques d’un athlète notamment en vue de sa sélection en équipe nationale et en compétitions nationales ;
  • De donner un avis sur tous les problèmes médicaux soulevés au sein de la Fédération ;
  • D’organiser des réunions d’information avec les techniciens sportifs.

COMMISSION INFRASTRUCTURES

Elle est chargée de la recherche et de l’amélioration des aires de jeu en collaboration avec le ministère des sports et des collectivités locales.

COMMISSION FORMATION

En relation avec la direction technique nationale, la commission des arbitres et la commission des règlements, elle planifie et encadre les formations des cadres du handball sous l’égide du ministère des sports. 

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